Introduction

ARPEDIS, en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter la législation en vigueur et à agir de manière responsable. Votre confiance nous est chère et nous tenons à la conserver.

Le but de la présente politique de confidentialité est de vous informer de vos droits et de vous communiquer en toute transparence la manière dont ARPEDIS récolte et utilise vos données.

Bases légales

Les données personnelles désignent toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Le traitement des données comprend toutes les opérations de collecte, de conservation sur support électronique ou physique, d’exploitation, de communication (accessibilité et transmission), et de destruction.

Les données font l’objet d’un traitement dans les cas suivants :

  • En exécution des obligations contractuelles
  • En application des prescriptions légales
  • Sur la base de votre consentement
  • Afin de préserver des intérêts légitimes

Collecte et traitement de vos données

Les données personnelles désignent toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Le traitement des données comprend toutes les opérations de collecte, de conservation sur support électronique ou physique, d’exploitation, de communication (accessibilité et transmission), et de destruction.

Toutes les informations transmises par l’intermédiaire du formulaire de contact de notre site internet, d’une fiche client et/ou celles fournies dans le cadre d’un mandat de conseil/service sont utilisées dans le but de traiter vos demandes et d’exécuter les mandats que vous nous avez confiés. Il s’agit notamment des informations suivantes (liste non-exhaustive) :

  • Données de contact : noms, adresse, email, numéro de téléphone, …
  • Données personnelles : âge, nationalité, langue …
  • Données contractuelles : type et détails du contrat
  • Données financières : historique des paiements …
  • Toute information et pièce justificative dans le but de pouvoir vous conseiller et exécuter les mandats que vous nous confiez
  • Informations de notre site internet, notamment liées à l’utilisation de notre site dans le but d’améliorer nos services et contenus : données de formulaires, pages internet consultées, cookies …

Vos données sont traitées informatiquement et peuvent être utilisées à des fins de statistiques internes ainsi que pour nos propres opérations de marketing.

Le traitement de vos données à d’autres fins n’est possible qu’après l’obtention de votre consentement.

Transmission de vos données

Nous ne transmettons jamais vos données à des tiers sans raison valable.
Le cas échéant, nous partageons les données à des tiers uniquement :

  • lorsque cela est nécessaire pour l’exécution de nos obligations contractuelles,
  • dans le cadre de l’exécution d’une obligation légale, ou par exemple en vertu d’une décision d’une autorité judiciaire compétente.

En aucun cas nous ne vendons vos données.

Protection de vos données

ARPEDIS respecte les obligations de confidentialité découlant du droit sur la protection des données et stocke les informations dans un environnement sécurisé. Ces obligations sont également respectées par les organes d’ARPEDIS, par ses collaborateurs et le cas échéant, par ses éventuels sous-traitants.
Par ailleurs, ARPEDIS prend toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’éviter une utilisation abusive des données. Seules les personnes ayant besoin des données pour la réalisation de leur travail peuvent y accéder.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation d’affaires et sont détruites une fois qu’ARPEDIS n’en a plus besoin. Néanmoins, ARPEDIS continue à conserver certaines données conformément à ses obligations légales (par exemple, les livres et pièces comptables doivent être conservés 10 ans).

Droits

Vous avez le droit de connaître les données traitées vous concernant. Vous avez également le droit de demander à ce que ces données soient corrigées ou effacées dans la mesure où nous ne sommes ni obligés ni autorisés à stocker certaines de vos données personnelles au regard de la législation en vigueur. Le cas échéant, nous vous prions de nous envoyer votre requête par écrit à notre adresse postale, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité ou de votre passeport valable. A noter que le droit d’accès peut être refusé ou restreint si des intérêts prépondérants l’exigent. Le cas échéant, le motif doit vous être communiqué.
Vous pouvez révoquer en tout temps votre consentement. Néanmoins, les données traitées antérieurement ne sont pas concernées par votre révocation. Cette dernière ne porte ses effets que sur les données futures et entraîne, le cas échéant, la résiliation du mandat en cours.
Enfin, vous pouvez déposer une requête auprès du Proposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

Correspondance par courrier électronique

La sécurité des courriers électroniques n’étant pas garantie, nous vous recommandons d’envoyer les données particulièrement sensibles par un autre moyen plus sûr. Dans tous les cas, en utilisant le courrier électronique, vous avez conscience des risques et en acceptez l’entière responsabilité.

Liens vers des sites externes

Les liens vers des sites externes figurant dans le présent site ont pour but de proposer d’autres sources d’informations. Cependant, ces liens n’engagent en aucun cas la responsabilité d’ARPEDIS.

Conclusion

Cette politique de protection des données s’adresse à toute personne susceptible d’entrer en contact avec ARPEDIS. Elle est diffusée à titre informatif et peut-être modifiée en tout temps sans toutefois en abaisser le niveau de confidentialité. La version en vigueur est celle publiée sur notre site internet.
En utilisant notre site ou en faisant appel à nos services, vous acceptez notre politique de confidentialité.

Questions ?

N’hésitez pas à adresser vos questions à info@arpedis.ch.